CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site
www.lespetitesmainsdemurphie.com (ci-après « le Site ») par :

Vendeur
Julie Dannaoui
Nom commercial : Les Petites Mains de Murphie
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 87956928300010
Adresse : 455 avenue Marie de Solms, 73100 Aix-les-Bains, France
Email : lespetitesmainsdemurphie@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits proposées par Les Petites Mains de Murphie à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 2 – Client

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, email, téléphone).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations (teintes, matières, rendu selon l’écran).

Certains produits peuvent être :

• personnalisés (texte, police, nombre de caractères, emballage, etc.),

• faits main ou non,

• sélectionnés et revendus (marques partenaires).

Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable des informations fournies lors de la commande.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Commande

Le Client passe commande via le Site en suivant le processus indiqué (panier, informations, livraison, paiement, validation).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur,

• non-paiement,

• suspicion de fraude,

• commande manifestement anormale.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site, notamment :

• Carte bancaire

• PayPal

La commande devient définitive après encaissement effectif du paiement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet (réserve de propriété).

ARTICLE 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période et le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie.
Tout colis retourné pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du Client.

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client devra :

1. vérifier auprès de son entourage ou du point relais,

2. contacter le transporteur,

3. informer le Vendeur afin d’ouvrir une réclamation.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.

Le Client doit notifier sa décision par email en indiquant :

• nom et prénom,

• numéro de commande,

• produit(s) concerné(s).

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

ARTICLE 9 – Absence de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours après réception, en joignant des photos. Une solution sera proposée (remplacement, avoir ou remboursement selon le cas).

ARTICLE 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par email avec le numéro de commande et des photos.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.

ARTICLE 11 – Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 lespetitesmainsdemurphie@gmail.com

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, créations, logos, concepts) est protégé et demeure la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Le paramétrage est possible via le bandeau cookies et/ou le navigateur.

ARTICLE 15 – Médiation / Litiges / Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation avant le 31 janvier 2026.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dans les présentes CGV dès l’adhésion effective.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables.

Formulaire de rétractation (modèle)

À adresser par email à : lespetitesmainsdemurphie@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Commande n° :
Reçu le :
Produit(s) :
Nom :
Adresse :
Email :
Date :